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6e conférence : Acte de l’Amérique du Nord britannique

Date : 4 décembre 2012 à 19 h 00

Conférencière : Eugénie Brouillet, constitutionnaliste

Titre de la conférence : Le 1er juillet 1867 — L’Acte de l’Amérique du Nord britannique : la fondation d’un pays en devenir

Résumé de la conférence :

La fédération canadienne est née de la confrontation de diverses idéologies, de différentes visions quant au nouveau pays projeté. De cette confrontation émergeait un compromis, fruit d’une série de concessions mutuelles qui permirent l’adhésion de trois colonies britanniques d’Amérique du Nord au projet fédératif et, conséquemment, la naissance d’un nouvel État. La fédération de 1867 apparaît ainsi comme la résultante d’une négociation politique poursuivie de bonne foi par les représentants coloniaux, comme une entente ou un pacte auquel ont adhéré toutes les parties coloniales. La principale considération des Québécois et de leurs leaders politiques était l’adoption du principe fédératif comme fondement du nouveau système de gouvernement : c’était la condition sine qua non de leur adhésion à la nouvelle Constitution et la garantie constitutionnelle de leur survie et de leur épanouissement comme peuple distinct au sein d’une structure qui donnerait naissance à une nationalité politique commune.

Enregistrement de la conférence :

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Texte de la conférence :

La conquête de la Nouvelle-France par la Grande-Bretagne en 1760 peut être considérée comme l’événement fondateur du Canada contemporain en ce qu’elle a eu pour conséquence la cohabitation forcée de deux peuples de cultures différentes au sein d’un territoire rattaché à un même empire. Cette dualité culturelle a toujours été au cœur des divers arrangements politiques et juridiques qui ont jalonné l’histoire constitutionnelle des colonies britanniques d’Amérique du Nord, constitutions qui ont parfois visé à l’éliminer, parfois à l’accommoder.

Le 1er juillet 1867 marque l’entrée en vigueur de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, le texte juridique fondateur de la fédération canadienne. Trois colonies britanniques d’Amérique du Nord (le Canada-Uni, qui comprenait le Québec et l’Ontario d’aujourd’hui, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse) ont alors décidé de s’unir sous une forme fédérative de gouvernement. Le contenu de cette nouvelle Constitution a été élaboré par les représentants politiques des colonies elles-mêmes, et ce, contrairement aux constitutions antérieures qui leur avaient été imposées par la métropole britannique.

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Notes biographiques :

JPEGEugénie Brouillet est avocate et professeure de droit constitutionnel à la Faculté de droit de l’Université Laval. À compter du 1er juillet 2012, elle occupera le poste de doyenne de la Faculté. Ses domaines de recherche sont le droit constitutionnel, en particulier le fédéralisme canadien et comparé en contexte plurinational et la protection des droits et libertés de la personne. Elle est l’auteure de l’ouvrage intitulé La négation de la nation. L’identité culturelle québécoise et le fédéralisme canadien (Septentrion, 2005), pour lequel elle s’est vue décerner le Prix Richard-Arès (2006) et le deuxième Prix de la Présidence de la l’Assemblée nationale (2006). Elle est également auteure de nombreux articles et coauteure du traité Droit constitutionnel (avec les professeurs Henri Brun et Guy Tremblay, 5e éd, Yvon Blais, 2008). Madame Brouillet est membre du Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GRSP) et occupe le poste de vice-présidente de l’Association québécoise de droit constitutionnel (AQDC).

Crédit photo : Marc Robitaille.

« Nulle nation, si petite soit-elle, n’a l’obligation, encore moins le devoir d’accepter le génocide par complaisance pour un plus puissant. Le droit des petites nations à la vie n’est inférieur en rien au droit des grandes nations. »
Lionel Groulx, 1964.
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